Statut SAS : par quelle méthode peut-on désigner un président ?

AccueilTâches administratives et professionnellesStatut SAS : par quelle méthode peut-on désigner un président ?

Le premier chef de la SAS est désigné d’une manière obligatoire dans les statuts, qui doivent aussi fixer la durée de sa désignation dans le poste de chef de SAS. A défaut, sa désignation sera pour une période indéterminée et, dans le cas où une limitation d’âge est probablement prévue dans les statuts pour le chef de SAS, ses charges se terminent avec l’arrivée de cet évènement.

Il n’est pas possible d’avoir plus qu’un seul chef dans cette forme juridique. Ensuite, des chefs peuvent arriver après avec une nomination par les statuts de la SAS. Il n’existe pas de code indiquant l’obligation de titularisation du chef par les actionnaires, et beaucoup de techniques de titularisation ainsi que de révocation sont faisables :

  • par décision collective,
  • par comité,
  • par une assemblée,
  • par certains actionnaires.

En savoir plus concernant le statut-sas.info sur notre page internet.

Voulez-vous plus de détails sur le statut SAS ?

Un dépôt des documents spécifiques au CFE ainsi qu’une publication dans un journal spécial sont nécessaires pour la cessation des activités du chef et la nomination de ce dernier.