Rupture conventionnelle CDD : est-il possible d'établir une rupture conventionnelle pour un CDD ?

Il est impossible d'établir une rupture conventionnelle pour un contrat à durée déterminée , ainsi elle est destinée seulement aux contrat d'une durée indéterminée .

Mais il est possible de mettre fin à un contrat de durée déterminée si l'un de ces justificatif est présent et justifié :

  • Dans le cas d'une opportunité de travail sous un contrat à durée indéterminée , le salarié a droit d'une rupture anticipée mais il sera obligé de respecter un préavis décidé par son employeur en fonction de l'importance de son post .
  • Une faute grave commit par l'employeur à l'égard du salarié .

Si vous souhaitez rompre votre contrat à durée déterminée mais vous ne savez pas quelle procédure suivre , veuillez lire cet article en cliquant sur le lien ci joint : http://www.rupture-conventionnelle-cdd.com

Les indemnités reçues après une rupture de contrat DD :

Le salarié conserve les indemnités de fin travail dans un seul cas , si son employeur a commit une grave erreur . Ainsi il reçoit une somme pour tout les congés payés non pris .

Le montant sera versé dans son compte en même temps que le dernier salaire .